Longueuil Qc – Propriété Intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette section contient la politique de LongueuilQc.com relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Elle reste disponible sur notre site web pour consultation en tous temps.

LongueuilQc.com respecte la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Nous souhaitons que les visiteurs et utilisateurs de nos services et produits fassent de même. Il est par contre possible que vous découvrez du matériel qui pourrait être sous la protection des lois du Canada, de laFrance (ou même d’autres pays) concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs lorsque vous visitez LongueuilQc.com et les liens qui vous mènent vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu qui est hébergé sur les sites qui ne nous appartiennent pas. Même que LongueuilQc.com prend soin de vérifier les liens inclus dans les commentaires des visiteurs les sites auxquels ils mènent  peuvent être changés par leurs propriétaires au fils des années.

La politique de LongueuilQc.com est de désactiver les comptes d’utilisateurs qui ne respectent pas les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle d’autres aussitôt qu’on découvre un problème. Dans des circonstances jugées appropriées LongueuilQc.com enlèvera les liens qui ne conforment pas à notre politique sur la protection des droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

VIOLATION EN VERTU DES DROITS D’AUTEURS

Si vous avez l’impression que vos droits d’auteurs ont été enfreints et votre propriété intellectuelle  a été  compromise et/ou copiée, veuillez nous faire parvenir les détails afin qu’on puisse prendre des mesures correctives. Entre autres, envoyez nous:

• une description du travail qui est protégé par un droit d’auteur ou un droit de propriété intellectuelle;
• assez de détails qui nous permettrons de vérifier qu’une violation est réelle;
• l’endroit où est hébergé le matériel en question;
• la nature de la violation;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse de courriel;
• votre adresse civique;
• une déclaration personnelle qui démontre clairement que vous croyez fermement et de bonne foi que l’auteur du matériel qui fait l’objet de la violation et le titulaire des droits d’auteur et propriété intellectuelle n’autorise pas et/ou na pas autorisé l’usage du matériel en question;
• une déclaration de votre personne qui certifie que les renseignements envoyés sont exacts et que vous êtes le titulaire ou le mandataire autorisé du titulaire ou le titulaire du matériel protégé par les lois sur le droits d’auteur et de la propriété intellectuelle;
• la signature actuelle du détenteur du matériel faisant l’objet de la violation en question, et;
• la signature actuelle d’un témoin ayant atteint l’age majoritaire, son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel, et son adresse civique.

PERMISSIONS

Pour utiliser une de nos marques de commerce, notre logo, et/ou tout autre matériel, produit, ou propriété intellectuelle de LongueuilQc.com vous êtes tenue à faire parvenir une demande a cet effet et obtenir notre consentement pour ce faire.

Dernière mise à jour le 31 Août 2013